Un tribunal de Delhi a autorisé la poursuite des procédures pour escroquerie et complot criminel dans le litige foncier de M3M, qui porte sur le non-paiement présumé d’une soulte convenue dans le cadre d’un échange de terrains à Gurugram. Le tribunal a séparément annulé la prise en compte d’une accusation d’abus de confiance.

Points clés à retenir

  • Le tribunal a ordonné au magistrat de statuer rapidement sur les accusations restantes.
  • M3M affirme qu’aucune accusation formelle n’a été retenue et qu’aucun procès n’a été ordonné.
  • Les parties ont été convoquées devant le magistrat en chef de district le 27 octobre 2026.

Décision sur le litige foncier de M3M

Dans une ordonnance datée du 17 octobre 2026, la juge principale du tribunal de district et des sessions, Anju Bajaj Chandna, a refusé d’intervenir dans la procédure engagée contre M3M India, ses filiales et plusieurs personnes en vertu des articles 420, 120B et 34 du Code pénal indien.

L’affaire porte sur des allégations selon lesquelles la contrepartie convenue pour un échange de terrains n’aurait pas été versée. La juge a annulé la prise en compte des faits au titre de l’article 406, estimant que les éléments constitutifs essentiels de l’abus de confiance, notamment la remise d’un bien, n’étaient pas établis.

M3M conteste la qualification de revers

M3M a rejeté les descriptions de l’ordonnance comme un revers. La société a déclaré que le tribunal n’avait conclu à rien contre elle au sujet des accusations restantes et que ses arguments devraient être examinés lorsque le magistrat entendra les deux parties sur la mise en accusation ou la décharge.

Le promoteur immobilier a déclaré que les actes d’échange avaient été conclus entre des sociétés propriétaires de terrains appartenant à Emaar et des sociétés du groupe M3M, et non avec MGF Developments. M3M a également indiqué que la contrepartie, intérêts compris, avait été consignée au tribunal dans le cadre de procédures civiles distinctes entre les parties.

La société a déclaré qu’elle présenterait ces éléments au magistrat et exercerait les voies de recours disponibles.

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