Un audit de conformité au travail en Inde a relevé 4 694 cas de non-conformité sur 52 sites exploités par de grandes entreprises, des lacunes ayant été identifiées sur chaque site, a déclaré TeamLease RegTech dans un rapport.

Principaux points à retenir

  • L’audit a porté sur des usines, des entrepôts, des bureaux d’entreprise et des mines répartis dans 17 États et territoires de l’Union.
  • Les lois du travail et de l’environnement représentaient 92 % des lacunes identifiées.
  • Les entreprises avaient commandé des audits de conformité ; les constats ne peuvent donc pas être généralisés à l’ensemble des lieux de travail en Inde.

Les risques liés à la conformité au travail en Inde

L’audit a relevé en moyenne environ 90 lacunes par lieu de travail. TeamLease RegTech a indiqué qu’environ 70 % des lacunes constituaient des infractions passibles de sanctions, tandis que 46 % pouvaient entraîner une peine d’emprisonnement.

Des administrateurs ou des cadres dirigeants étaient personnellement mis en cause dans 29 % des lacunes identifiées, et 31 % étaient passibles d’amendes qui augmentent chaque jour.

Les principaux domaines de concentration des lacunes

Les lois du travail et de l’environnement représentaient 92 % des lacunes, tandis que seulement 10 lois contribuaient à près de 60 % du total. Les constats indiquent que les risques identifiés étaient concentrés dans certains domaines réglementaires.

TeamLease RegTech a cité la complexité réglementaire parmi les facteurs en jeu, déclarant que les entreprises doivent composer avec trois niveaux de gouvernement et des obligations susceptibles de varier sur 3 756 sites Web des autorités de l’Union, des États et des collectivités locales. Les États et les autorités locales fixent également leurs propres seuils, formulaires, grilles salariales et sanctions.

Limites de l’audit

Toutes les entreprises couvertes par l’étude avaient commandé des audits de conformité, a déclaré TeamLease RegTech. Les résultats décrivent donc les risques relevés dans ces audits, plutôt que de fournir une estimation pour l’ensemble des lieux de travail en Inde.

Le rapport recommande de recenser les lois applicables à chaque site, de hiérarchiser les lacunes en fonction de la gravité de leurs conséquences juridiques et de mener régulièrement des audits sur le terrain incluant les sous-traitants et les entrepôts.

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