Une équipe juridique représentant les victimes des violences de mai 2025 à Tripoli prévoit de soumettre des éléments de preuve et une analyse juridique au procureur de la Cour pénale internationale au début de 2027. L’équipe a déclaré le 26 octobre 2026 qu’elle évaluait si certains des incidents examinés pouvaient constituer des crimes de guerre.

Points clés à retenir

  • Le dossier prévu demandera au procureur d’examiner des incidents, notamment des décès et des attaques signalées contre des installations résidentielles et judiciaires.
  • L’évaluation des avocats est préliminaire et n’établit pas de responsabilité pénale.

Ce que couvre l’enquête sur les violences à Tripoli

Des violences armées ont touché la capitale libyenne du 12 au 14 mai 2025. L’équipe juridique examine les événements ayant précédé le 12 mai ainsi que les incidents ayant touché ses clients.

Ces événements comprennent les circonstances entourant la mort de membres de l’Appareil de soutien à la stabilité, notamment de son chef, Abdulghani Alkikli, lors d’une réunion le 12 mai. L’équipe examine également des allégations de mauvais traitements ou de profanation des corps de membres décédés, des attaques et des pillages signalés dans le quartier d’Abu Salim, ainsi que des incidents impliquant des prisons, des installations de la police judiciaire et des agents de celle-ci.

L’équipe a indiqué avoir recueilli des enregistrements vidéo et audio, des photographies, des documents et des témoignages, malgré des difficultés liées à la sécurité et à la logistique.

Évaluation juridique et soumission prévue

Les avocats évaluent si les violences atteignaient le seuil requis pour constituer un conflit armé non international. Si ce seuil est atteint, certains actes allégués pourraient relever du champ des crimes de guerre au titre du Statut de Rome de la CPI. L’équipe a souligné que son analyse préliminaire ne constitue pas une décision judiciaire.

La CPI peut exercer sa compétence à l’égard de crimes présumés relevant du Statut de Rome commis en Libye, à la suite du renvoi de la situation au procureur par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2011. L’équipe juridique, dirigée par l’avocat libyen Khaled Al-Zaidy, prévoit de demander l’examen de ses conclusions ; toute action ultérieure dépendrait de l’évaluation indépendante du procureur et des procédures applicables.

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