Le projet de loi du Keralam sur les personnes âgées a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée de l’État le 26 octobre 2026. Il prévoit des protections contre la maltraitance et l’exploitation des biens, ainsi que la réglementation des centres de soins pour personnes âgées. Il ne deviendra loi qu’après avoir reçu l’assentiment du gouverneur.

Ce que prévoit le projet de loi du Keralam sur les personnes âgées

Le projet de loi de 2026 du Keralam sur les personnes âgées (soins et protection des droits) vise à établir un cadre juridique pour les soins aux personnes âgées et à protéger les droits des seniors. Il a également pour objectif d’améliorer l’accès aux soins de santé et à la sécurité sociale.

Le projet de loi prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes pour des infractions telles que la maltraitance des personnes âgées, la possession illégale de leurs biens et l’exploitation de centres de soins pour personnes âgées non enregistrés.

Amendements et prochaine étape

Le ministre en chef, V D Satheesan, a accepté plusieurs amendements proposés par des membres de la majorité comme de l’opposition avant le vote unanime.

Le projet de loi a été présenté le 13 octobre, puis renvoyé à l’Assemblée après examen par la commission spécialisée. La prochaine étape confirmée est son examen en vue de l’assentiment du gouverneur.

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