Les droits de transfert foncier dans le Maharashtra sur les terrains admissibles destinés à des projets d’énergie renouvelable transférés d’une société mère à sa filiale ont été supprimés, a annoncé le ministre du Revenu de l’État, Chandrashekhar Bawankule, le 26 octobre 2026.

Exonération des droits de transfert foncier dans le Maharashtra et champ d’application

L’exonération supprime une taxe correspondant à 25 % de la valeur de marché du terrain, calculée selon les tarifs du ready reckoner. Ces droits étaient dus au collecteur du district lors du transfert de terrains acquis à des fins industrielles.

Les entreprises du secteur des énergies renouvelables transfèrent souvent des terrains à des filiales distinctes afin d’obtenir des prêts bancaires ou d’attirer des investisseurs étrangers. Le département du Revenu a indiqué que ces transferts internes étaient assujettis à ces droits, ce qui augmentait les coûts et pouvait retarder les projets.

Cette décision fait suite à une résolution du cabinet de l’État du 18 août et a été prise sur les directives du ministre en chef, Devendra Fadnavis, a indiqué le département.

Conditions d’exonération

Pour être admissible, le terrain doit être utilisé exclusivement pour le développement de projets d’énergie renouvelable. S’il est ensuite utilisé à des fins résidentielles, commerciales ou autres, ou vendu à un tiers, l’exonération sera immédiatement annulée.

Dans ces cas, la totalité des droits de transfert sera recouvrée, majorée d’intérêts. Le département a indiqué que cette mesure devrait alléger la charge financière des projets solaires, éoliens et autres projets d’énergie renouvelable.

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