Le Securities and Exchange Board of India (Sebi) a prolongé de six mois, jusqu’au 27 avril 2027, le délai accordé aux dépositaires de débentures, laissant davantage de temps aux dépositaires enregistrés pour transférer les activités ne relevant pas du périmètre de compétence du régulateur vers des unités opérationnelles distinctes.

Délai et champ d’application concernant les dépositaires de débentures

La prolongation, annoncée le 27 octobre 2026, s’applique aux exigences prévues par la réglementation 9C du règlement de 1993 du Sebi relatif aux dépositaires de débentures. Cette disposition impose à tout dépositaire titulaire d’un certificat d’enregistrement valide de transférer les activités non réglementées par le Sebi vers des unités opérationnelles distinctes.

Le Sebi a introduit cette disposition au moyen de modifications notifiées le 27 octobre 2025, afin de préciser les activités autorisées pour les dépositaires de débentures.

Examen et difficultés de mise en œuvre

Les dépositaires disposaient initialement de six mois pour se conformer aux exigences. En avril 2026, le Sebi a prolongé le délai jusqu’au 27 octobre 2026, après que des représentants du secteur eurent fait état de difficultés opérationnelles liées à la mise en place des systèmes et processus nécessaires.

Pour justifier la dernière prolongation, le Sebi a invoqué l’examen approfondi mené par un groupe de travail d’experts constitué en juin 2026. Ce groupe examine le cadre réglementaire applicable aux dépositaires de débentures, y compris le cadre relatif aux unités opérationnelles distinctes.

Le régulateur a également pris en compte de nouvelles représentations d’associations de dépositaires de débentures concernant les difficultés de mise en œuvre des directives.

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