La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a ouvert deux consultations le 21 octobre, portant sur des orientations destinées aux entreprises utilisant la finance décentralisée et sur les exclusions de la réglementation des cryptoactifs. Les propositions relatives à la DeFi concernent le respect des règles existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière, et non la création de nouvelles politiques.

Points clés

  • La FCA sollicite des avis sur la manière dont les règles existantes en matière de criminalité financière s’appliquent aux entreprises utilisant la DeFi.
  • Une consultation distincte porte sur les exclusions de la réglementation des cryptoactifs à la suite de récentes modifications législatives.
  • Le régime général applicable aux cryptomonnaies devrait entrer en vigueur en octobre 2027, avec une date limite de dépôt des demandes fixée au 28 février 2027.

Table des matières

Les consultations de la FCA sur les cryptomonnaies distinguent les orientations des exclusions

Les deux volets des consultations portent sur des questions réglementaires différentes. Pour les entreprises de la DeFi, les orientations proposées par la FCA visent à expliquer comment se conformer aux règles déjà en vigueur. Le régulateur a explicitement distingué cette clarification de l’établissement de nouvelles politiques.

La deuxième consultation concerne les exclusions de la réglementation des cryptoactifs, que la FCA a associées aux récentes modifications législatives au Royaume-Uni.

Réponse du secteur et calendrier de mise en œuvre

En réponse aux consultations, le UK Cryptoasset Business Council a appelé à des limites réglementaires claires et à des exigences proportionnées. Le groupe a estimé que le Royaume-Uni devrait soutenir l’innovation responsable plutôt que de risquer de la voir se déplacer ailleurs.

Le régime réglementaire général devrait être appliqué à partir d’octobre 2027. La FCA a ouvert les demandes des entités spécialisées dans les cryptomonnaies le 30 septembre, et les entreprises souhaitant se conformer aux règles ont jusqu’au 28 février 2027 pour déposer leur dossier.

Conclusion

Les consultations sollicitent des avis sur la conformité de la DeFi et le périmètre de la réglementation des cryptomonnaies, en amont du déploiement attendu en octobre 2027. Il s’agit d’étapes de consultation, et non d’orientations ou d’exclusions définitives.

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