La Cardano Foundation a exhorté l’Union européenne à éviter de créer des réglementations distinctes pour la finance décentralisée et le staking, alors que les autorités envisagent une extension de MiCA. La fondation souhaite que les lois financières existantes s’appliquent en fonction des fonctions et des risques liés à chaque activité, en établissant une distinction claire entre la participation directe au réseau et les services exploités par des intermédiaires.

À retenir

  • La fondation estime que la réglementation devrait dépendre des fonctions financières et des risques, et non de la technologie utilisée.
  • Elle affirme que la délégation directe d’ADA diffère du staking par l’intermédiaire d’un tiers, car les utilisateurs conservent la garde de leurs jetons et ne les verrouillent pas.
  • En septembre, l’ESMA a recommandé des garanties supplémentaires, mais ces recommandations ne constituent pas des règles adoptées.

Sommaire

L’extension de MiCA soulève la question du contrôle des actifs

La fondation a exposé sa position dans une contribution de 19 pages adressée à la Commission européenne et datée du 30 septembre, résumée dans un article de blog publié le mercredi 21 octobre. Sa principale demande est de distinguer les personnes qui participent directement à des réseaux décentralisés des entreprises qui fournissent des services financiers, en particulier lorsque ces entreprises détiennent ou contrôlent les actifs de leurs clients.

Le modèle de staking de Cardano en est l’exemple. La fondation a indiqué que les détenteurs peuvent déléguer leurs ADA afin de contribuer à la sécurisation du réseau, tout en conservant la garde de leurs jetons et sans les verrouiller. Elle estime que ce dispositif ne devrait pas être soumis au même traitement réglementaire que le staking proposé par l’intermédiaire d’un tiers.

La fondation demande des limites plus claires entre les lois existantes

La contribution demande également des limites plus claires entre le règlement sur les marchés de crypto-actifs, dit MiCA, et les autres textes financiers. La fondation a averti que le chevauchement des obligations et les divergences d’interprétation entre les États membres de l’UE pourraient laisser les entreprises de crypto-actifs dans l’incertitude quant aux exigences applicables.

Cette position intervient alors que les autorités européennes envisagent un contrôle plus large. En septembre, l’Autorité européenne des marchés financiers a recommandé des garanties supplémentaires pour le staking, le prêt et l’emprunt, ainsi qu’une nouvelle catégorie de services réglementés pour les entreprises donnant accès aux protocoles DeFi. Ces recommandations et la contribution de la fondation expriment des positions dans le débat réglementaire ; elles ne correspondent pas à des modifications déjà apportées au droit de l’UE.

Conclusion

La demande de la fondation porte sur les distinctions réglementaires : évaluer la fonction d’un service et déterminer qui contrôle les actifs, plutôt que de traiter toutes les activités de DeFi et de staking de la même manière. Les autorités de l’UE examinent encore l’évolution que devrait prendre la supervision.

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