Le pacte d’investissement entre l’Inde et l’UE est toujours en discussion, a déclaré le ministre indien du Commerce et de l’Industrie, Piyush Goyal, le 27 octobre 2026. Un accord distinct visant à protéger les appellations de produits propres à certaines régions nécessite également des modifications législatives que son ministère prévoit de présenter au Parlement.

Pacte d’investissement entre l’Inde et l’UE et protection des produits

Un accord sur la protection des investissements établirait un cadre pour protéger les investissements réalisés sur les deux marchés. Ces accords portent généralement sur le traitement équitable, l’expropriation illégale et les mécanismes de règlement des différends en matière d’investissement.

L’accord envisagé sur les indications géographiques protégerait, sur les marchés respectifs, les noms des produits associés à des régions particulières. Il s’agit notamment du thé de Darjeeling et de l’artisanat indien, ainsi que de produits européens comme le fromage Feta.

L’Union européenne est déjà un investisseur de premier plan en Inde, où environ 6 000 entreprises européennes sont présentes.

L’accord de libre-échange d’abord

L’Inde et l’UE, qui compte 27 États membres, ont annoncé la conclusion des négociations sur l’accord de libre-échange le 27 janvier 2026. Goyal a déclaré que les pactes sur l’investissement et les indications géographiques entreraient en vigueur après la mise en œuvre de l’accord de libre-échange.

Le ministre a indiqué que l’accord de libre-échange devrait être signé en décembre 2026 et pourrait entrer en vigueur en mars ou avril 2027. Ces dates restent prévisionnelles et ne constituent pas des dates de mise en œuvre confirmées.

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