Les accusations visant James Comey pour la divulgation présumée d’informations relatives à la défense nationale ont été mises sous scellés le 26 octobre 2026 devant un tribunal fédéral à Washington, D.C. L’ancien directeur du FBI nie toute faute et demande le rejet de l’affaire.

Ce que reprochent les accusations visant James Comey

Le ministère de la Justice accuse Comey d’avoir sciemment communiqué des informations relatives à la défense nationale à une personne non habilitée à les recevoir et de s’être entendu avec d’autres pour enfreindre la loi interdisant le partage de telles informations.

L’acte d’accusation, connu sous le nom d’« information », allègue que Comey a, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs co-conspirateurs, donné instruction à une personne non identifiée de divulguer des informations relatives à la défense nationale à un journaliste d’un organe de presse national.

Les avocats de Comey ont déclaré que l’affaire portait sur la divulgation présumée d’informations classifiées au The New York Times le 5 octobre 2016. Ils ont indiqué que deux procureurs fédéraux distincts avaient enquêté sur cette divulgation présumée au cours de la dernière décennie et avaient tous deux renoncé aux poursuites.

La défense demande le rejet de l’affaire

Le ministère de la Justice a déposé l’« information » le 5 octobre 2026 et a demandé sa mise sous scellés, invoquant un risque pour une enquête pénale en cours. Le juge Trevor McFadden a fait droit à cette demande.

Le 9 octobre, les avocats de Comey ont demandé le rejet de l’affaire, faisant valoir que le délai de 10 ans pour déposer un acte d’accusation d’un grand jury au sujet des faits allégués était expiré. Ils ont accusé le ministère d’avoir déposé l’« information » sous scellés afin de tenter de suspendre le délai. McFadden a ensuite fait droit à leur demande de levée des scellés du document.

Comey demande également le rejet d’un acte d’accusation distinct en Caroline du Nord, qui l’accuse d’avoir menacé le président Donald Trump. Il nie toute faute dans cette affaire. Un précédent acte d’accusation, qui l’accusait de fausses déclarations et d’entrave à la justice, a été rejeté en novembre 2025 après qu’un juge a estimé que le procureur qui l’avait obtenu avait été nommé de manière irrégulière.

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