Les règles de change de la RBI, décrites en octobre 2026, abaissent de 100 millions de dollars à 5 millions de dollars le seuil applicable aux produits dérivés de change sans exposition sous-jacente établie. Les mesures de la Reserve Bank of India limitent également la réinscription de contrats annulés et imposent des réserves pour certaines transactions.

Points clés à retenir

  • Le seuil applicable aux produits dérivés sans exposition sous-jacente établie passe de 100 millions de dollars à 5 millions de dollars.
  • Les cambistes agréés doivent obtenir des déclarations des utilisateurs et ne peuvent pas réinscrire des contrats déjà annulés auprès d’un cambiste agréé.
  • Une réserve distincte équivalant à 20 % du montant notionnel s’applique à certains contrats dont la valeur dépasse 2 millions de dollars.

Ce que changent les règles de change de la RBI

Le seuil abaissé concerne les transactions sur produits dérivés de change effectuées sans établir d’exposition sous-jacente. L’ancien seuil était de 100 millions de dollars ; le nouveau est de 5 millions de dollars.

Les cambistes agréés ne doivent pas autoriser la réinscription d’un contrat dérivé de change déjà annulé auprès de n’importe quel cambiste agréé. Les mesures exigent également que les cambistes obtiennent des utilisateurs une déclaration attestant que l’exposition sous-jacente n’a pas été enregistrée auprès d’un autre cambiste agréé.

Exigence de réserve pour certains contrats

Les cambistes agréés doivent constituer auprès de la RBI une réserve distincte pour le risque d’exposition au marché des changes, équivalant à 20 % du montant notionnel de certains contrats dérivés d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars. Les informations disponibles ne précisent pas l’ensemble des contrats concernés.

Pour les banques et leurs clients, cette exigence pourrait influer sur les ressources disponibles pour les opérations de couverture ainsi que sur leur coût. Les informations disponibles ne permettent pas de déterminer quelle part de ce coût, le cas échéant, les banques répercuteront.

Calendrier et champ d’application

Les mesures ont été présentées comme ayant été annoncées récemment, mais les informations disponibles ne précisent pas leur date d’entrée en vigueur. Elles ne détaillent pas non plus la manière dont d’éventuelles restrictions au fractionnement des transactions s’appliqueraient aux importateurs qui couvrent une exposition réelle par étapes.

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