La Commission électorale indienne a refusé de divulguer le nom et la version du logiciel utilisé pour les listes électorales afin de détecter les erreurs et les anomalies lors de la révision intensive spéciale, invoquant des exemptions prévues par la loi sur le droit à l’information.

Points clés à retenir

  • La commission a déclaré qu’aucun nouveau logiciel n’avait été développé ni acquis pour la révision.
  • Selon la commission, les agents chargés de l’inscription des électeurs décident d’inclure ou d’exclure les électeurs en fonction des faits et des dossiers.

Ce que demandait la requête concernant le logiciel des listes électorales

M A Mujeeb Ayyub, militant social de Karimpur, dans le Telangana, a déposé une demande d’information le 27 juillet 2026. Il a demandé à la commission d’identifier le logiciel, l’application, l’algorithme ou la plateforme d’intelligence artificielle utilisé pour repérer les erreurs et les incohérences dans les listes électorales.

Il a également demandé si les dossiers étaient automatiquement signalés en vue d’une vérification, d’une correction ou d’une suppression, et si l’IA, l’apprentissage automatique, l’analyse prédictive ou des systèmes automatisés d’aide à la décision étaient utilisés.

Pourquoi la commission a refusé de communiquer les détails

Dans sa réponse du 16 octobre, la commission a invoqué des exemptions couvrant la confidentialité commerciale, les secrets commerciaux et les droits de propriété intellectuelle pour refuser d’identifier le logiciel. Elle a déclaré qu’aucun nouveau logiciel n’avait été développé ni acquis pour la révision.

Concernant les questions sur les systèmes automatisés et sur ce qui se passait après le signalement des dossiers, la commission a déclaré que la demande sollicitait une clarification qui ne constituait pas une information au sens de l’article 2(f) de la loi sur le droit à l’information. La réponse n’a donc pas établi si de tels systèmes étaient utilisés.

Un responsable de la commission électorale a déclaré que les détails des logiciels et des algorithmes n’étaient généralement pas communiqués en réponse aux demandes présentées au titre du droit à l’information.

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