Les modalités du financement de Birchtree annoncées le 21 octobre 2026 visent un montant de 500 000 à 1,1 million de dollars canadiens au moyen de reçus de souscription liés à son projet d’acquisition de Digital Motion Corporation. La société a également modifié l’entente d’acquisition, reporté la date limite de réalisation au 31 décembre 2026 et accordé un prêt de 150 000 dollars canadiens à la cible. Ni le financement ni l’acquisition n’ont été réalisés.
Principaux points à retenir
- Les reçus de souscription, au prix de 0,20 dollar canadien l’unité, seraient convertis en actions uniquement après la satisfaction de conditions précises liées à l’acquisition.
- L’entente modifiée supprime les conditions relatives au fonds de roulement minimum et au cours des actions.
- Digital Motion a reçu un prêt de 150 000 dollars canadiens portant intérêt à un taux annuel de 10 %.
Table des matières
- Le financement de Birchtree dépend des approbations de l’acquisition
- L’entente révisée supprime deux conditions de clôture
- Le remboursement du prêt pourrait se faire en actions de Digital Motion
- Conclusion
Le financement de Birchtree dépend des approbations de l’acquisition
Le placement privé sans courtier proposé comprend au moins 2,5 millions et jusqu’à 5,5 millions de reçus de souscription. Chaque reçu serait automatiquement converti en une action ordinaire de Birchtree, sans paiement supplémentaire ni démarche de la part du détenteur, dès que les conditions de libération des fonds détenus sous séquestre seraient satisfaites.
Ces conditions comprennent les approbations requises des actionnaires et de la Bourse canadienne des valeurs mobilières (CSE), ainsi que la réalisation de l’acquisition ou la satisfaction de toutes les autres conditions de clôture restantes, à l’exception de la libération des fonds sous séquestre. Le produit brut demeurerait sous séquestre jusqu’à ce que ces exigences soient satisfaites.
Si les conditions ne sont pas satisfaites avant 17 h, heure de Vancouver, le 31 décembre 2026, ou si l’accord d’échange d’actions est résilié, les reçus seraient annulés et les sommes versées pour leur souscription seraient remboursées. Le financement lui-même demeure assujetti aux approbations réglementaires requises, notamment à l’approbation de la CSE.
Une fois les fonds libérés du séquestre, Birchtree prévoit affecter le produit net aux coûts de l’acquisition, aux activités de Digital Motion, au fonds de roulement et aux besoins généraux de l’entreprise.
| Élément | Détails |
|---|---|
| Clôtures du placement | Prévues en une ou plusieurs tranches; aucune date de clôture n’a été annoncée. |
| Admissibilité des investisseurs | Placement privé au Canada et à l’extérieur du Canada et des États-Unis, en vertu des dispenses de prospectus disponibles. |
| Restriction à la revente | Les reçus et les actions sous-jacentes seront assujettis à une période de conservation de quatre mois et un jour à compter de la clôture du placement concerné. |
| Frais de placement | Aucun honoraire de démarcheur ni commission ne sera payable. |
L’entente révisée supprime deux conditions de clôture
L’entente d’acquisition initiale de Birchtree, annoncée le 1er avril 2026, prévoyait l’achat de 100 % de Digital Motion, une société privée établie au Delaware qui développe des technologies financières Web3. Ses plateformes couvrent la formation de capital, les infrastructures de crédit et les actifs du monde réel.
La modification du 21 octobre supprime l’exigence selon laquelle Birchtree devait maintenir un fonds de roulement net d’au moins 200 000 dollars canadiens. Elle supprime également une condition favorable aux vendeurs de Digital Motion, selon laquelle les actions ordinaires de Birchtree devaient se négocier à au moins 0,20 dollar canadien.
La suppression de ces critères réduit le nombre de conditions financières à satisfaire, mais n’élimine pas les exigences restantes en matière d’approbation des actionnaires et de réglementation. Les parties ont reporté la date limite de réalisation de l’acquisition au 31 décembre 2026, ou à une date ultérieure convenue par écrit.
La modification était conditionnelle à l’octroi par Birchtree du prêt à Digital Motion, ce que la société affirme avoir fait.
Le remboursement du prêt pourrait se faire en actions de Digital Motion
L’avance de 150 000 dollars canadiens est constatée par un billet à ordre et porte intérêt à un taux annuel de 10 %, payable à l’échéance. Elle vient à échéance à la première des dates suivantes : 12 mois après l’avance ou 30 jours après la résiliation de l’accord d’échange d’actions.
Si l’entente d’acquisition est résiliée, Digital Motion peut choisir de rembourser le principal et les intérêts courus et impayés au moyen de ses propres actions, sur la base d’une valorisation de 20 millions de dollars américains. Le remboursement ne se ferait donc pas nécessairement en espèces. Digital Motion utilisera le prêt pour les coûts de transaction, le fonds de roulement et les besoins généraux de l’entreprise.
Birchtree a indiqué que la négociation de ses actions ordinaires demeurera suspendue à la CSE jusqu’à ce que la déclaration d’inscription à la cote relative à l’opération soit accessible au public sur SEDAR+. La société a précisé que la réalisation du financement et de l’acquisition, de même que le remboursement du prêt, ne sont pas garantis.
Conclusion
Les prochaines étapes sont la clôture du placement proposé, l’obtention des approbations restantes pour l’acquisition et la publication de la déclaration d’inscription à la cote. Le 31 décembre 2026 est à la fois la date limite révisée de réalisation de l’acquisition et la date limite de libération des fonds sous séquestre, bien que les parties puissent convenir par écrit de reporter la date limite de l’acquisition.
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