Une nouvelle exigence de contribution au fonds de défaillance de Nasdaq Clearing entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les participants dont les garanties existantes ne couvrent pas le montant requis à venir doivent veiller à satisfaire cette exigence dans les délais.

Comment vérifier le montant requis au titre du fonds de défaillance de Nasdaq Clearing

Le montant requis à venir figure dans le rapport « Default Fund Requirement and Evaluation » du poste de travail de compensation Genium INET, dans la colonne « Required Contribution (2026-11-01) ».

Nasdaq Clearing a indiqué que les intérêts négatifs sont capitalisés mensuellement et réduisent le solde des garanties. En cas de déficit sur le compte du fonds de défaillance, aucune garantie de base ajustée ne s’appliquera.

Échéances des paiements manuels et automatisés

Les contributions manuelles doivent être transférées et réglées sur les comptes bancaires ou CSD/ICSD de Nasdaq Clearing au plus tard le 2 novembre à 09:30 CET. Les transactions doivent comporter la référence de contribution, à savoir le numéro du compte de conservation du fonds de défaillance.

Si aucun paiement manuel n’a été reçu et comptabilisé sur le compte de conservation à cette heure, Nasdaq Clearing émettra une instruction de prélèvement automatique sur le compte pour lequel elle détient une procuration. Les transactions automatisées apparaîtront dans le rapport « Cash Optimization ».

Pour un paiement automatisé, le compte bancaire de règlement doit disposer de fonds suffisants pour couvrir le prélèvement automatique demandé avant 11:00 CET. Nasdaq Clearing a également demandé aux participants de consulter ses instructions de règlement avant d’effectuer leurs contributions.

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