Le safe harbor proposé par la SEC pour les jetons crypto doit prévoir un délai pour les objections réglementaires s’il doit contribuer à faciliter leur cotation sur les plateformes d’échange, estime Vault12, une entreprise spécialisée dans la sauvegarde de portefeuilles. Dans une lettre de commentaires soumise mardi, l’entreprise a proposé que les déclarations de transition admissibles deviennent définitives pour l’agence au bout de 60 jours sans objection.

Points clés

  • Vault12 affirme que les plateformes d’échange qui envisagent de coter VGT veulent avoir l’assurance que la SEC ne contestera pas ultérieurement son statut.
  • L’entreprise a levé 17,45 millions de dollars auprès de 38 investisseurs en 2018, mais VGT n’a jamais été négocié sur une plateforme d’échange centralisée.
  • Le délai de 60 jours qu’elle propose maintiendrait des exceptions en cas de fraude ou de déclarations inexactes importantes.

Table des matières

Vault12 place la certitude des plateformes d’échange au premier plan

Dans sa déclaration, Vault12 met en évidence un obstacle pratique pour les projets de jetons plus anciens : le fait qu’un émetteur ait rempli ses engagements ne suffit pas nécessairement à convaincre une plateforme d’échange que la cotation est juridiquement sûre. L’entreprise affirme que les plateformes qu’elle a contactées au sujet de Vault Guardian Token, ou VGT, voulaient avoir l’assurance que la SEC ne déterminerait pas ultérieurement que le contrat d’investissement initial était toujours applicable.

L’entreprise a levé 17,45 millions de dollars auprès de 38 investisseurs au moyen d’accords portant sur de futurs jetons en 2018. Elle affirme avoir depuis honoré ou officiellement abandonné chacun des engagements figurant dans son livre blanc, mais VGT n’a jamais été négocié sur une plateforme d’échange centralisée.

Vault12 soutient que sa situation correspond étroitement à la voie proposée pour sortir du régime applicable aux valeurs mobilières. Sa lettre appuie également les préoccupations exprimées par le groupe professionnel The Digital Chamber.

Ce qu’exigerait le safe harbor de la SEC

Le safe harbor fait partie de Regulation Crypto Assets, une proposition publiée par la SEC en août. Ce cadre créerait des exemptions pour la collecte de fonds au moyen de jetons ainsi qu’une procédure conditionnelle permettant de mettre fin à un contrat d’investissement associé à un jeton.

Les émetteurs souhaitant recourir à cette procédure devraient mener à bien ou arrêter définitivement les efforts essentiels de gestion promis. Ils ne devraient pas non plus prendre de nouveaux engagements de ce type, ne pas avoir l’intention de le faire et soumettre un rapport de transition, appelé Form TR, expliquant leur conclusion.

Ces mesures n’élimineraient pas la possibilité d’une contestation ultérieure de la SEC. Selon la proposition, une attestation inexacte pourrait conduire l’agence à conclure que le contrat d’investissement n’a pas pris fin et que les exigences du droit des valeurs mobilières continuent de s’appliquer. Le safe harbor permettrait également à d’autres parties de soutenir qu’un jeton reste soumis à un contrat d’investissement ou constitue par ailleurs une valeur mobilière.

Un délai proposé, et non une protection adoptée

Vault12 souhaite que la SEC dispose de 60 jours pour s’opposer à une attestation déposée en bonne et due forme. À l’issue de ce délai, la déclaration deviendrait définitive pour l’agence, sous réserve d’exceptions, notamment en cas de fraude ou de déclarations inexactes importantes.

L’entreprise présente cette modification comme un moyen d’offrir aux plateformes d’échange la certitude qui, selon elle, fait défaut dans la proposition actuelle. Ce délai est un amendement demandé par Vault12, et non une protection déjà adoptée par la SEC.

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