Le 26 octobre 2026, l’Office of the Comptroller of the Currency a encouragé les banques communautaires à envisager de devenir des émetteurs de stablecoins de paiement dans le cadre des nouvelles règles de l’OCC sur les stablecoins. Cette invitation fait suite à la finalisation, le 21 octobre, par le régulateur, de son cadre mettant en œuvre le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act, connu sous le nom de GENIUS Act.

Les règles de l’OCC sur les stablecoins ouvrent une voie aux banques communautaires

Dans une publication sur X, l’OCC a déclaré encourager le développement des capacités liées aux stablecoins de paiement au sein du secteur bancaire communautaire.

« Les banques communautaires intéressées sont encouragées à envisager de déposer une demande pour devenir, ou pour qu’une filiale devienne, un émetteur autorisé de stablecoins de paiement, selon le cas », a déclaré le régulateur.

Cette invitation ne constitue pas une autorisation permettant à chaque banque de commencer à émettre des jetons. Elle oriente les établissements intéressés vers le cadre applicable aux émetteurs autorisés, qui fixe les exigences imposées aux émetteurs de stablecoins de paiement relevant de la compétence de l’OCC.

Entrée en vigueur en janvier, mais calendrier des demandes encore à préciser

L’ annonce de la règle définitive de l’OCC confirme que la règle et le GENIUS Act entreront en vigueur le 18 janvier 2027. Le cadre s’applique aux émetteurs autorisés de stablecoins de paiement et aux émetteurs étrangers relevant de la compétence de l’OCC, ainsi qu’à certaines activités de conservation effectuées par des entités supervisées par l’OCC.

Les exigences portent sur la couverture des réserves, le remboursement et la gestion des risques. Les règles relatives au Bank Secrecy Act, à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux sanctions seront traitées séparément, en coordination avec le département du Trésor.

L’OCC a indiqué qu’il annoncerait séparément la date à laquelle il commencera à accepter et à traiter les demandes et les requêtes de dérogation des émetteurs potentiels. L’ouverture de la procédure de demande constitue donc une étape distincte de l’encouragement du régulateur à la participation des banques communautaires.

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